Identifier, protéger, défendre

Conseil

• recherches d'antériorité et de disponibilité
• stratégie de dépôt et gestion de portefeuille, en France, dans l'UE et à l'international
• surveillance et renouvellements
• titularité des droits sur les créations de salariés et de prestataires
• contrats de cession, de licence et de coexistence
• noms de domaine

Contentieux

• opposition, nullité, déchéance, revendication
• saisie-contrefaçon
• action en contrefaçon
• mise en demeure, négociation et transaction

Conseil

• audit de conformité et plan d'action
• registre des traitements et analyses d'impact
• information des personnes, cookies et traceurs
• contrats de sous-traitance, de co-responsabilité et encadrement des transferts hors UE
• DPO externalisé
• obligations issues du Data Act et de la directive NIS 2

Contentieux

• violations de données et notifications
• demandes d'exercice de droits
• contrôles, plaintes et échanges avec la CNIL
• procédures de sanction

Conseil

• qualification des systèmes et obligations au titre du règlement sur l'IA
• transparence et marquage des contenus
• chartes internes d'usage de l'IA générative
• données d'entraînement, droit d'auteur, bases de données et données personnelles
• titularité des contenus produits avec l'IA
• contrats de développement, d'intégration, de licence, SaaS et hébergement

Contentieux

• litiges d'exécution de projets informatiques
• responsabilité contractuelle des prestataires
• manquements aux SLA

Conseil

• identification et protection des informations confidentielles
• politique interne et sécurisation des départs de collaborateurs
• accords de confidentialité
• clauses de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation
• encadrement des échanges précontractuels et des projets partagés

Contentieux

• violation du secret des affaires
• concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement
• mesures d'urgence et référés
• évaluation et réparation du préjudice

Conseil

• conditions générales de vente et d'utilisation
• contrats de distribution, de prestation et de partenariat
• organisation et animation des réseaux
• campagnes publicitaires, partenariats d'influence et contrats avec les créateurs
• exploitation de l'image dans un cadre publicitaire

Contentieux

• litiges de distribution
• rupture brutale des relations commerciales établies
• inexécution contractuelle
• pratiques commerciales trompeuses

Conseil

• évaluation préalable des risques d'un projet
• sécurisation des contenus avant diffusion
• réglementations applicables à votre secteur d'activité

Audits et opérations

• audit de portefeuille de marques
• audit de conformité RGPD
• revue des contrats
• due diligence avant opération
• plan d'action après audit