Honoraires
Des honoraires fixés à l'avance
Chaque intervention fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, signée avant le début de la mission : périmètre, calendrier et modalités de calcul y figurent.
Mode de facturation
Temps passé
Au taux horaire convenu dans la convention. Chaque facture est accompagnée d'un relevé détaillé des diligences.
Visibilité
Je communique au préalable une estimation du temps à consacrer.
Forfait
Dès que possible, je propose un forfait (dépôt de marque, conditions générales, politique de confidentialité, audit ciblé).
Abonnement
Montant mensuel fixé après un premier échange, selon le volume de sollicitations.
Abonnements
Pour vos besoins récurrents tels que vos questions juridiques, le suivi de vos marques, la conformité des traitements de données, la relecture régulière de contrats, je propose des formules d'abonnement, construites avec chaque client selon son activité et le volume de ses sollicitations.
Suivi juridique
Pour les entreprises dont l'équipe a besoin d'un renfort en contrats commerciaux, propriété intellectuelle, données à caractère personnel ou droit du numérique.
L'abonnement peut notamment couvrir :
- les réponses à vos questions juridiques courantes, par e-mail ou par téléphone
- la relecture et la rédaction de contrats
- une veille ciblée sur les évolutions qui concernent votre activité
- un point régulier sur les sujets en cours
Gestion et surveillance de marques
Pour les acteurs dont les marques, dessins et modèles, noms de domaine constituent un actif de valeur, et qui souhaitent m'en confier le suivi et/ou la surveillance.
L'abonnement peut notamment couvrir :
- la tenue d'un état à jour de votre portefeuille d'actifs
- l'accomplissement des dépôts, renouvellements, extensions, désignations auprès des offices
- la surveillance des nouveaux dépôts de marques identiques ou similaires, dans les territoires convenus, et l'analyse des résultats
- la réalisation des inscriptions : changement de dénomination ou de siège, transmission de propriété
- un point annuel sur l'adéquation du portefeuille à votre activité : nouveaux produits ou marchés, extensions territoriales, marques non exploitées
DPO externalisé
La désignation d'un délégué à la protection des données est obligatoire pour certains organismes, notamment lorsque leur activité principale les conduit à suivre des personnes de manière régulière et systématique à grande échelle, ou à traiter à grande échelle des données sensibles. Elle reste utile à beaucoup d'autres, qui y trouvent un interlocuteur identifié pour piloter leur conformité.
La mission commence par un état des lieux de la conformité et un plan d'action priorisé. Elle se poursuit par un suivi régulier : points périodiques, réponses aux questions des équipes, mise à jour de la documentation et bilan trimestriel de l'activité.
Missions prévues par le RGPD :
- informer et conseiller la direction et les équipes sur leurs obligations
- contrôler le respect du RGPD : registre des traitements, politiques internes, encadrement des sous-traitants
- conseiller sur les analyses d'impact et en suivre la réalisation
- coopérer avec la CNIL et être le point de contact des personnes concernées
- accompagner la gestion des demandes d'exercice de droits et des violations de données
Chaque abonnement fait l'objet d'une convention d'honoraires qui précise le périmètre des interventions incluses, la fréquence des échanges, le délai de réponse et le montant mensuel. Ce montant est fixé après un premier échange, selon la taille de votre structure, la nature de vos traitements ou de vos contrats et le volume de sollicitations attendu. La durée d'engagement est définie au cas par cas.
- Frais et TVAHonoraires hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Frais engagés pour votre compte (taxes de dépôt auprès des offices, frais de commissaire de justice, frais de traduction) refacturés à l'identique, sur justificatif.
- Différend sur les honorairesLe client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
Premier échange
15 minutes, sans frais, pour déterminer la formule adaptée.